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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE NOUVEL HOPITAL DE MONTAUBAN
Référence 2022-04
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ28
Description La présente procédure a pour objet de désigner un programmiste dans le cadre de l'opération de nouvel hôpital de Montauban.
L'assistance attendue du programmiste porte sur la programmation de l'opération de construction du nouvel hôpital sur une emprise foncière libre ainsi qu'un accompagnement transversal du Maître d'ouvrage pendant l'instruction de son projet au titre du plan d'investissement Ségur.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marché de programmation dans le cadre de l'opération de nouvel hôpital de Montauban
Description : La présente procédure a pour objet de désigner un programmiste dans le cadre de l'opération de nouvel hôpital de Montauban.
L'assistance attendue du programmiste porte sur la programmation de l'opération de construction du nouvel hôpital sur une emprise foncière libre ainsi qu'un accompagnement transversal du Maître d'ouvrage pendant l'instruction de son projet au titre du plan d'investissement Ségur.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'art. R.2122-7 du CCP. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'art. R2194-1 du CCP.

Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :
Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références en lien avec les missions attendues au titre du marché et la nature, la taille et la complexité de l'opération
Critère 2 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des moyens humains (effectifs, compétences et composition de la candidature)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  79933000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/22 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/03/22
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