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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune d'AUCAMVILLE Mairie d'AUCAMVILLE PLACE JEAN BAZERQUE BP 80213 31142 Aucamville Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BALMA Mairie de BALMA 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA Commune d'AUSSONNE Mairie d'AUSSONNE null PLACE DE LA MAIRIE null 31840 AUSSONNE Commune de BLAGNAC Mairie de BLAGNAC 1 PLACE DES ARTS 31706 BLAGNAC CEDEX Commune de CORNEBARRIEU Mairie de CORNEBARRIEU 9 AVENUE DE VERSAILLES BP 12 31700 CORNEBARRIEU Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BRAX Mairie de BRAX 9 RUE DE LA MAIRIE 31490 BRAX Commune de BRUGUIERES Mairie de BRUGUIERES PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES Commune de FLOURENS Mairie de FLOURENS PLACE DE LA MAIRIE 31130 FLOURENS Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 GAGNAC SUR GARONNE Commune de LAUNAGUET Mairie de LAUNAGUET 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUET Commune de TOURNEFEUILLE Mairie de TOURNEFEUILLE PLACE DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE Centre Toulousain des Maisons de Retraite Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Commune de FONBEAUZARD Mairie de FONBEAUZARD 1 PLACE SIMON MONTARIOL BP 90223 31140 FONBEAUZARD Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE PLACE JEAN BAZERQUE 31142 Aucamville |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CB/SM-22MC0107AOO-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés |
| Référence | 22MC0107AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
36 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de chaque membre du groupement |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/03/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, la somme des volumes annuels consommés par les membres du groupement ou somme des CAR (Consommations annuelles de Référence) de l'ensemble des membres du groupement est de 116 343 650 KWh/an. Cf. annexe 6 au CCP "Liste des points de livraison". Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle entraine une forte volatilité sur les marchés de l'énergie gaz, le montant des prestations est donné à titre indicatif en prenant en compte un prix de référence du MWh de 72€. Ce montant annuel pour l'ensemble du groupement est estimé à 8 376 768€ HTT (Somme des CAR de l'ensemble des membres du groupement multiplié par un prix de référence du MWh à 72€). Montant estimatif sur la durée d'exécution du marché subséquent envisagé (1 juillet 2022 au 30 juin 2025)= 25 130 304€ HT. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 22MC0107AOO). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53-Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/22 à 12h10 |
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