Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX
SIRET 24660044900101


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ15
Durée de la concession	à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/28
Description	Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation Principales données techniques relatives au service : 156 km de canalisation d'eau usées, 14 stations d'épurations pour 45 528 EH, 38 postes de relèvement, 10 861 abonnés, 1 208 159 m3 épurés, 970 860 m3 assujettis.
Code CPV principal	90410000 - Services de collecte des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 700 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 signé par une personne détentrice du pouvoir (pièce 2) ou lettre de candidature signée par cette même personne 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Ensemble des documents visés aux articles R.3123-17 et suivants du Code de la commande publique 5. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces à fournir : 6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Critère de sélection : garanties financières Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces à fournir : 7. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente 8. Attestation sur l'honneur concernant la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et avis de déclaration d'un DPO délivré par la CNIL 9. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Critères de sélection : - garanties professionnelles - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Une visite des installations sera organisée les 14 et 15 avril 2022 à 8h30. Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 25/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/22 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/22 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66