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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création et mise en accessibilité des aires d'arrêts de bus
Référence 21CD310008
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Haute-Garonne
31090 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45213315 - Travaux de construction d'abris-bus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur Nord
Description : Accord cadre à bons de commande - Montants sur 4 ans : sans minimum - maximum 800 000 euros HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 45213315
N° 02 Secteur Sud
Description : Accord cadre à bons de commande - Montants sur 4 ans : sans minimum - maximum 400 000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 45213315
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à réserver, sur la durée totale de chaque marché, un minimum de 525 heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi se décomposant comme suit :
- pour le lot 1 « Nord » : 385 heures
- pour le lot 2 « Sud » : 140 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/22 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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