Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/22

Remise des offres	Au lieu de : 05/04/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 12/04/22 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :	Au lieu de : Date : le 05/04/22 à 14h00 Lire : Date : le 12/04/22 à 14h00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	21V0319PA-DG/HL-Accompagnement stratégique sur l'opération Cité de la Danse.
Référence	21V0319PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution principal	Toulouse 31000 Toulouse
Durée	8 mois
Description	L'objet du présent marché est la réalisation d'une étude permettant de définir : - le positionnement stratégique de l'équipement (opportunité); - une stratégie d'exploitation (faisabilité). Cette consultation concerne l'accompagnement avant la construction d'un nouvel équipement structurant : Cité de la danse, sur le quartier prioritaire de la Reynerie, qui s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) signée en 2019. Cet équipement porterait des enjeux de proximité en se constituant comme un élément culturel et social identitaire du quartier, et des enjeux d'excellence chorégraphique à l'échelle métropolitaine, nationale, voire internationale. Sa vocation serait de répondre aux 3 objectifs principaux, comme suit : - un lieu qui participe de l'identité du territoire, - un outil de production, de création, d'expérimentation et de formation, - un lieu du quotidien qui accompagne les usages et les pratiques de la danse, par et pour tous.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de la DPGF. Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit : - PHASE 1 : Positionnement stratégique de l'équipement: Il s'agit de définir le positionnement stratégique de l'équipement, dont la finalité est la formalisation de l'expression des besoins, notamment par la consultation des acteurs du champ chorégraphique. Cette phase est elle même découpée en deux étapes : - étape 1 : Consultation des acteurs, - étape 2 : Opportunité du projet et bilan d'étape. - PHASE 2 : Définition d'une stratégie d'exploitation: Il s'agit de définir une stratégie d'exploitation, s'appuyant sur l'identification de perspectives financières facilitant la prise de décision.
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres Ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/22 à 17h10