Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARGUERITTES
M. Rémi NICOLAS - Maire
14 rue Gustave de Chanaleilles
30320 Marguerittes
Tél : 04 66 75 23 25
SIRET 21300156300013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestation de services d'assurances

Référence

2022 644

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Description

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance de Responsabilité Civile Description : Assurance de Responsabilité Civile Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	40 000	66516000
N° 2	Assurance Protection Fonctionnelle Description : Assurance Protection Fonctionnelle Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	4 000	66516000
N° 3	Assurance Protection Juridique Description : Assurance Protection Juridique Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	12 000	66513100
N° 4	Assurance Flotte Automobile Description : Assurance Flotte Automobile Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ce lot regroupe 3 prestations : la flotte automobile, l'auto-mission et le bris de machine. La flotte automobile et le bris de machine ont pour date d'effet du contrat le 01/01/2023. L'auto-mission a pour date d'effet du contrat le 01/10/2022.	140 000	66514110
N° 5	Assurance Dommages Aux Biens Description : Assurance Dommages Aux Biens Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	200 000	66515000
N° 6	Assurance Responsabilité Civile Manifestations Taurines Description : Assurance Responsabilité Civile Manifestations Taurines Durée à compter du 14/07/22 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	14 000	66516000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 15/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/22 à 17h10