|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
|
|
| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE CCAS de la commune de Toulouse CCAS de la commune de Toulouse 2, rue de Belfort 31000 Toulouse |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21MC0698AOO Acquisition de tissus ignifugés et prestations de confection - Années 2022 à 2026 |
| Référence | 21MC0698AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestation de confection. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. |
| Code CPV principal | 39143113 - Tissus spéciaux d'ameublement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
|
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Suivi de la relation client 50 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
25/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Consultation lancée par un groupement de commandes : Toulouse Métropole ( coordonnateur), Mairie de Toulouse et Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole pour 20 000 €HT, Commune de Toulouse pour 80 000 €HT et Centre Communal d'Action Sociale pour 40 000 €HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune garantie financière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon par les ressources propres de chaque collectivités. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (pour les modalités voir Article 5.2 du RC). |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 22/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/22 à 17h10 |
|
