Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0118AOO - Prestations d'entretien de la Garonne, des Canaux et des plans d'eaux - MT-HZ

Référence

22MC0118AOO-MT-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Dans le cadre du plan propreté engagé par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole et du maintien de la navigation, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur leurs voies d'eau des opérations d'entretien mécanisées, courantes ou spécifiques, qui nécessitent d'être complétées par des visites de contrôles et d'interventions manuelles de nettoyage.
Les opérations d'entretiens visent notamment à assurer :
- un entretien des bords de quai, des bords des berges des cours d'eau et du port Saint Sauveur par un désherbage manuel ou de coupe d'éclaircissage de la végétation,
- un entretien de la végétation des canaux.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
La limite du nombre de lot dont peut être titulaire un candidat est 3.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 140 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Enlèvement des déchets et des Description : Enlèvement des déchets et des Durée à compter du 01/07/22 et jusqu'au 30/06/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023 sans que ce délai ne puisse dépasser le 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 10 000 € H.T. pour Toulouse Métropole et sans minimum et avec un maximum de 50 000 € H.T. pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	240 000	90500000
N° 02	Entretien de la végétation Description : Entretien de la végétation Durée à compter du 01/07/22 et jusqu'au 30/06/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023 sans que ce délai ne puisse dépasser le 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 125 000 € H.T. pour Toulouse Métropole et sans minimum et avec un maximum de 75 000 € H.T. pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	800 000	90900000
N° 03	Suivi des bouées de sauvetages et Description : Suivi des bouées de sauvetages et Durée à compter du 01/07/22 et jusqu'au 30/06/23 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1er juillet 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2023 sans que ce délai ne puisse dépasser le 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 25 000 € H.T. pour la commune de Toulouse pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.	100 000	50246300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour tous les lots : Attestation « nage 50m » pour tout le personnel intervenant sur le plan d'eau.
Pour le lot n°2 uniquement : qualification paysage E 150 Fauchage ou équivalent

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/22 à 08h10