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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
AVIS RECTIFICATIF DU 17/05/22
Remise des candidatures

Au lieu de :
20/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un bail à construction et commercial avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un hôtel de charme 5 étoiles dans l'abbaye de Souillac.
Référence MP SOUILLAC_05_2002_AMI_HOTEL
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ25
Lieu principal d'exécution Abbaye - bâtiments conventuels de l'abbatiale Sainte-Marie
46200 SOUILLAC
Durée 360 mois
Description Il est précisé que la valeur HT du projet de construction est estimée entre 15 et 20 millions d'euros.
Compte tenu de la nature du projet objet du futur bail à construction, du bail commercial et de sa complexité technique, juridique et financière, la commune de Souillac a choisi de mettre en oeuvre une procédure de dialogue compétitif, conformément à la directive marché public de travaux au sens de la directive 2014/24 UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18 CE.
A l'issue de la procédure, sera conclu avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse de bail à construction et de bail commercial avec la commune de de Souillac.
Code CPV principal 45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Code CPV complémentaire 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
  45212400 - Hôtels et restaurants
  45212411 - Travaux de construction d'hôtels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Détails : voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Détails : voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Détails : Voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût de l'opération pour la commune de Souillac
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 30/06/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/06/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures), les opérateurs économiques sont invités à remettre uniquement les pièces de candidature listées à l'article 4 du règlement de consultation.
Les candidats n'ont pas à remettre les pièces d'offre à ce stade de la procédure.
Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature seront invités ultérieurement à participer au dialogue et à remettre une offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/22 à 12h10
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