Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21MC0559AOO - PR/ZD - FOURNITURE DE BOISSONS POUR LES RÉCEPTIONS - DE 2022 À 2026

Référence

21MC0559AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.
31000 Toulouse

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole :
- CHAMPAGNE : approvisionnement de champagne brut de type cuvée spéciale et de type tradition
- VINS : vins régionaux du Grand Sud-Ouest, rouges, blancs et rosés
- VINS EFFERVESCENTS : vins régionaux de l'Occitanie, de type méthode champenoise et autre type
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention
n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes
suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE

Code CPV principal

15931100 - Vin mousseux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	CHAMPAGNE - APPROVISIONNEMENT DE CHAMPAGNE BRUT DE TYPE CUVEE SPECIALE ET DE TYPE TRADITION Description : CHAMPAGNE - APPROVISIONNEMENT DE CHAMPAGNE BRUT DE TYPE CUVEE SPECIALE ET DE TYPE TRADITION Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE - Période initiale : 15 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE - Période initiale : 10 000,00 € Maximum HT		15900000
N° 2	VINS REGIONAUX DU GRAND SUD-OUEST, ROUGES, BLANCS ET ROSES Description : VINS REGIONAUX DU GRAND SUD-OUEST, ROUGES, BLANCS ET ROSES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE - Période initiale : 5 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE - Période initiale : 15 000,00 € Maximum HT		15930000
N° 3	VINS EFFERVESCENTS DE LA REGION OCCITANIE, DE TYPE METHODE CHAMPENOISE ET AUTRE TYPE Description : VINS EFFERVESCENTS DE LA REGION OCCITANIE, DE TYPE METHODE CHAMPENOISE ET AUTRE TYPE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE - Période initiale : 5 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE - Période initiale : 22 500,00 € Maximum HT		15931100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- ressources propres de la Ville de Toulouse
- ressources propres de Toulouse Métropole.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 - champagne : une copie de la certification AOC ou AOP
Lot 2 - vins régionaux du Grand Sud-Ouest : une copie de la certification AOC ou AOP ou IGP devant correspondre au périmètre défini dans la carte produite en annexe 3 du CCP
Lot 3 - vins effervescents de la région Occitanie : une copie de la certification AOC ou AOP ou IGP devant correspondre au périmètre de la région Occitanie

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des produits
10 % : Performances environnementales
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
ECHANTILLONS : Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 17/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/22 à 16h11