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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Organisation, scénographie et aménagement du salon REGAL pour la Région Occitanie
Référence 2022-FCS-0086
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation MEETT - Parc des expositions et Centre de conventions
31840 AUSSONNE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 358 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Scénographie, régie générale et assistance renforcée
Description : Scénographie, régie générale et assistance renforcée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
184 000 79956000
N° 02 Aménagement, installation générale et accessibilité
Description : Aménagement, installation générale et accessibilité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
653 400 79956000
N° 03 Location de mobilier pour l'agencement des stands et des espaces
Description : Location de mobilier pour l'agencement des stands et des espaces
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
67 000 39100000
N° 04 Location et maintenance d'appareils et de matériel professionnel de cuisson et de cuisine
Description : Location et maintenance d'appareils et de matériel professionnel de cuisson et de cuisine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
40 000 39711000
N° 05 Location et maintenance d'appareils et de matériel professionnel de froid positif et négatif
Description : Location et maintenance d'appareils et de matériel professionnel de froid positif et négatif
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
10 800 42513000
N° 06 Fabrication de la signalétique haute et basse, pose et dépose de la signalétique haute et basse
Description : Fabrication de la signalétique haute et basse, pose et dépose de la signalétique haute et basse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
225 000 79956000
N° 07 Ingénierie électrique : conception et installation
Description : Ingénierie électrique : conception et installation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
18 400 71334000
N° 08 Éclairage scénique, sonorisation, vidéo et informatique
Description : Éclairage scénique, sonorisation, vidéo et informatique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
155 000 32342410
N° 09 Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Description : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le montant maximum du lot comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
5 000 71631000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/22 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne