Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/22

Remise des offres	Au lieu de : 19/04/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 26/04/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 19/04/2022 à 14h00 Lire : Date: 26/04/2022 à 14h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21M0602AOO - MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PROJET DE ZAC DE FRANCAZAL - VA/LA
Référence	21M0602AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Site de Francazal : Avenue du Général Barès 31270 CUGNAUX
Durée	96 mois
Description	Le site est une base militaire de 38 hectares nommée Francazal. Il se situe sur la commune de Cugnaux (commune de Toulouse Métropole), en limite de la ville de Toulouse. Le projet urbain vise à faire de Francazal l'un des grands pôles économiques de la métropole toulousaine par l'accueil d'entreprises aéronautiques, robotiques, portées sur les drones ou encore sur l'intelligence artificielle et les transports du futur. Ce projet d'aménagement rentre dans une phase plus concrète et Toulouse Métropole a choisi pour cette phase opérationnelle de confier à un prestataire un mandat de maîtrise d'ouvrage des travaux. Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L.2422-1 3° et des articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique de confier au mandataire le soin de réaliser et coordonner les travaux d'aménagement de la future ZAC au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte : une Tranche ferme : secteur de Francazal (38 ha) et une Tranche optionnelle : Secteur Bachecame (10 ha), c'est-à-dire hors zone naturelle et patrimoine historique classé du pavillon Louis XVI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Les références et compétences portant sur des missions de réalisation d'opérations d'aménagement de zones d'activités d'une superficie égale ou supérieure à 45ha, et de nature, de complexité et de coût similaire à ceux objet de la consultation. Il est précisé que seront appréciées des expériences dans des opérations : - complexes avec coordination de chantiers multiples - à proximité d'un aéroport d'un site spécifique, avec un contrôle d'accès - avec contraintes de pollution chimique et pyrotechnique des sols - en zone habitées par des espèces protégées - impliquant une mixité des usages des espaces publics - tenant compte des principes d'économie circulaire et avec des enjeux énergétiques forts
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat devra obligatoirement détenir compétences suivantes : - suivi technique, juridique et organisationnel de projets complexes - planification et coordination de projets avec multiples intervenants, synthèse des informations, reporting.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 18/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/22 à 17h10