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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jean-Jacques Lopez - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU SIEGE COMMUNAUTAIRE
Référence 2022-TX-0007
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Siège communautaire
66530 Claira
Durée 6 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux Divers
Description : Voirie Réseaux Divers
Lieu d'exécution : Siège communautaire -41 Chemin du Mas Bordas - 66530 Claira 		  45223300
N° 02 Clôtures et portails
Description : Clôtures et portails
Lieu d'exécution : Siège communautaire -41 Chemin du Mas Bordas - 66530 Claira 		  45421148
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Selon conditions définies au Règlement de Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation des procédures de marché public, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation
  Envoi le 18/03/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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