Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

Collège de MICHELET
COLLEGE MICHELET
6 Boulevard Jules Michelet
31000 Toulouse

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AC/SM-22VC0001PA-SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE
Référence	22VC0001PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	Jusqu'au 13/07/23
Description	Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, et du stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Code CPV principal	55510000 - Services de cantine
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13/07/2023, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Collège de MICHELET.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Commune de Toulouse : 25 000 € HT maximum pour la période initiale - Collège Michelet : 135 000 € HT maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. REPRISE DU PERSONNEL:Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail, sur la base de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984.La liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Toulouse. Candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(22VC0001PA). NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (cf.article 7.03 du règlement de consultation). renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53, Mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 22/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/22 à 11h10