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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Numérisation de documents d'archives (10 lots)
Référence 22MMP009MN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal mende
48000 MENDE
Description L'objectif de cette campagne est la numérisation des fonds conservés aux Archives départementales de la Lozère.
Ces fonds sont constitués de documents reliés ou pas, de différentes tailles et sur différents supports : parchemin, papier, calque, verre (plaques de verre), acétate et nitrate de cellulose (négatifs ou positifs).
Code CPV principal 72311100 - Services de conversion de données
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 197 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tirages photographiques, cartes postales et autres documents iconographiques papier
Description : Tirages photographiques, cartes postales et autres documents iconographiques papier
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		28 333 72311100
N° 2 Diapositives
Description : Diapositives
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 3 Négatifs sur support souple
Description : Négatifs sur support souple
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		37 499 72311100
N° 4 Plaques de verres
Description : Plaques de verres
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 5 Documents supérieurs à 50 cm (tous supports)
Description : Documents supérieurs à 50 cm (tous supports)
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		13 333 72311100
N° 6 Documents manuscrits ou imprimés
Description : Documents manuscrits ou imprimés.
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 7 Films
Description : Films
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 8 Bande magnétique audiovisuelle
Description : Bande magnétique audiovisuelle
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 9 Bande magnétique sonore
Description : Bande magnétique sonore
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		16 666 72311100
N° 10 Microfilms
Description : Microfilms
Lieu d'exécution : 48 000 MENDE 		18 333 72311100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat au 31/12/2022.
Délai de livraison : Le candidat doit s'engager à fournir les livrables en vue de la vérification des prestations impérativement avant le 26 octobre 2022, et un retour des documents est attendu impérativement avant le 25 novembre 2022.
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
  Envoi le 24/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/22 à 15h10
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