ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Michel COSTE - Président de la Communauté de Communes
2, Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05
SIRET 24660037300087
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réaménagement de l'Avenue Général de Gaulle à Le Boulou
Référence 22TRAV08
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue Général de Gaulle
66160 LE BOULOU
Durée 4 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements généraux - Voirie
Description : Terrassements généraux - Voirie
Lieu d'exécution : Avenue Général de Gaulle
66160
LE BOULOU
  45112500
N° 2 Eaux pluviales
Description : Eaux pluviales
Lieu d'exécution : Avenue Général de Gaulle
66160
LE BOULOU
  45232130
N° 3 Signalisation
Description : Signalisation
Lieu d'exécution : Avenue Général de Gaulle
66160
LE BOULOU
  45233221
N° 4 Espaces verts
Description : Espaces verts
Lieu d'exécution : Avenue Général de Gaulle
66160
LE BOULOU
  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

  Envoi le 22/03/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66