ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et transport des granulats pour les besoins des routes départementales.
Référence 22CD310086
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Le département de la Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 14212430 - Gravillons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur routier d'AUTERIVE
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 02 Secteur routier de BAGNERES-DE-LUCHON
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 03 Secteur routier de BOULOGNE-SUR-GESSE
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 04 Secteur routier CAZERES-SUR-GARONNE
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 05 Secteur routier de MURET
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 65 000 EUROS et un montant maximum de 390 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		390 000 14212430
N° 06 Secteur routier de SAINT-GAUDENS
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 07 Secteur routier de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
N° 08 Secteur routier de VILLEMUR-SUR-TARN
Description : Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUROS et un montant maximum de 600 000 EUROS pour 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		600 000 14212430
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail :
- Lots n° 1 à 4 : 150 heures
- Lots n° 6 à 8 : 150 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
Logo