ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22V0056PA-TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT SIMON - LOTS 4-6-13 et 17
DT/LM
Référence 22V0056PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 111 Chemin Canto Laouzetto
31000 Toulouse
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afin de faire face au développement démographique du quartier Saint-Simon, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du 4ième groupe scolaire du bassin qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics, accompagnés par la création d'une nouvelle voirie structurante et de 2 aires de jeux aux abords immédiats.
Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés :
- le pôle accueil et encadrement
- le pôle enseignement qui compte :
* une section maternelle de 9 classes et ses locaux annexes
* une section élémentaire de 13 classes et ses locaux annexes
- le pôle activités dont une salle partagée avec le quartier
- le pôle support dont une restauration en liaison froide avec la cuisine centrale à proximité,
Soit une superficie totale de 3 548 m² SU, soit 4 352 m² de surface de plancher
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 04 COUVERTURE - ETANCHEITE
Description : COUVERTURE - ETANCHEITE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (hors
lots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois.
  45261420
N° 06 MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (hors
lots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois.
  45421000
N° 13 ELECTRICITE - CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUE
Description : ELECTRICITE - CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUE
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (hors
lots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois.
  45311200
N° 17 ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (hors
lots 16 et 17), et de 17 mois pour les lots 16 et 17, y compris la période de préparation de 1 mois.
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Le nombre minimal d'heures d'insertion est :
LOT 4 COUVERTURE - ETANCHEITE : 150 Heures
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES : 350 Heures
LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE : 300 Heures
LOT 17 ESPACES VERTS : 200 Heures
Ressources propres de Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lot 4 Couverture/Etanchéité :
QUALIBAT 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement
QUALIBAT 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
QUALIBAT 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée)
Lot 6 Menuiseries Extérieures :
QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité
confirmée)
Lot 13 Électricité - CFO - CFA - Photovoltaïque :
Qualifelec E2 et EC Classe 3 (de 11 à 49 exécutants)
Qualifelec CF3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants)
Qualifelec BGM / BGE / BDI / BCA
Qualification QUALIFELEC Solaire Photovoltaïque SPV2 (36 < P < 250 KVA)
Lot 17 Espaces Verts :
Qualipaysage P110 ou supérieur, A 510 ou supérieur, E 131 ou supérieur

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/22 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises