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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, des boues et du compost des installations d'assainissement du SMDEA - Période 2022/2026 (Ariège 09).
Référence 22S-ANALYSES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal SMDEA - Rue du Bicentenaire
09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/06/2023, reconductible tacitement 3 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des analyses de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA.
A cet effet, les candidats doivent fournir un catalogue (avec le tarif et les taux de remise) correspondant à l'intégralité des analyses spécifiques à chaque lot.
Code CPV principal 71900000 - Services de laboratoire
Code CPV complémentaire 90711300 - Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Analyses eaux usées brutes/traitées
Description : Analyse des effluents d'entrée et de sortie en station d'épuration
Minimum annuel : 20 000 € HT et maximum annuel : 70 000 € HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lieu d'exécution : SMDEA - Rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
280 000 71900000
N° 2 Analyses de boues des stations d'épuration
Description : Analyse des boues produites par les stations d'épuration
Minimum annuel : 3 000 € HT et Maximum annuel : 15 000 € HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lieu d'exécution : SMDEA - Rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
60 000 71900000
N° 3 Analyses de compost NF U 44-095
Description : Analyse de compost de MIATE selon la norme NFU 44-095
Minimum annuel : 5 000 € HT et maximum annuel : 20 000 € HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lieu d'exécution : SMDEA - Rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
80 000 71900000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot n° 1 : Analyse certifiée COFRAC - Agrément du Ministère de l'Environnement (Obligatoire)
Pour les lots n° 2 et 3 : Analyse certifiée COFRAC (Facultative) - Agrément du Ministère de l'Environnement (Facultatif)

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations analysé sur la base du DQE
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
15 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les modalités des négociations sont fixées dans le règlement de la consultation.
Les variantes pourront porter uniquement sur l'aspect logistique : Modalités de prise en charge des échantillons (récupération des échantillons par le laboratoire, mise en place d'un circuit de collecte des échantillons, etc…).
  Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/22 à 17h10