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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE - Président Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 89 00 - Fax : 05 65 20 89 01 SIRET 20002373700014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE |
| Référence | 2022CONTRATPREVOYANCE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Durée |
72 mois |
| Description | La consultation a pour objet la convention et l'exécution de 4 conventions de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnées de leur contrat d'assurance collective. |
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 46005 CAHORS Cedex 9 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/22 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com |
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