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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 21M0615AOO - PR/HL - GESTION ET ENTRETIEN DES 18 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - De 2022 à 2025. |
| Référence | 21M0615AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante : - Accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants, - Gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire, - Entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords, - Relations avec les différents partenaires - Mission de médiation avec les familles occupantes Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE METROPOLE Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Cugnaux, Seilh/Beauzelle, Castelginest, Colomiers, L'Union, Launaguet, Pibrac, Toulouse la Mounède, Toulouse Rangueil, Saint-Alban, Saint-Orens, Saint-Jean, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane. Il s'agit d'un marché ordinaire. |
| Code CPV principal | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Reprise du personnel: Il sera fait application de l'article L 1224-1 du Code du Travail pour la reprise du personnel. La liste du personnel à reprendre est précisée dans le DCE. Ces informations sont données par le prestataire sortant et ne sauraient engager la responsabilité de Toulouse Métropole. -Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. -Ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/04/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. VSISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : rendez-vous à prendre par téléphone auprès de : Ilham Haddioui 05 61 22 37 11 ilham.haddioui@mairie-toulouse.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. - CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. FORME JURIDIQUE: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/22 à 18h10 |
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