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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LATTES Monsieur le Maire 1 avenue de Montpellier 34973 Lattes SIRET 21340129200015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES, DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS | ||||||||||||||||
| Référence | 22PI03 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Commune de Lattes 34970 Lattes |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché concerne des missions de vérifications périodiques, des missions de contrôles techniques du patrimoine bâti, des nouvelles constructions et des installations techniques et sportives ainsi que des missions de diagnostics dont le Maître d'ouvrage est la Ville de Lattes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. |
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| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 428 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/22 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais préconisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 28/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/22 à 16h10 |
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