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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
SIRET 21320107200195
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du marché couvert - 32100 CONDOM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Description La commune de Condom souhaite procéder à la rénovation du marché couvert qui se trouve boulevard de la Libération, à proximité de la cathédrale de Condom et du cloître formant le centre historique de la ville. Il est donc situé dans les abords du périmètre des monuments historiques et soumis à l'avis de l'Architecte des bâtiments de France.
C'est un espace clos qui ne bénéficie pas d'une visibilité de l'extérieur. Il s'agit d'un bâtiment de 1500 m² qui abrite deux marchés hebdomadaires.
Le montant prévisionnel des travaux est de 900 000 €/HT tel qu'il résulte de l'étude de faisabilité, hors travaux concernant la toiture et y compris les aménagements intérieurs et travaux sur les aspects extérieurs du bâtiment (façades et entrées).
La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois.
Trois candidats au maximum seront retenus, après avis du jury.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au regard du projet envisagé, les qualifications minimales demandées sont les suivantes : architecte.
Le candidat pourra s'il le souhaite présenter un groupement avec un bureau d'études, ou autre qualification.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public.
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles; Compétences, références et moyens
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 28/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Au regard du projet envisagé, les qualifications minimales demandées sont les suivantes : architecte. Le candidat pourra s'il le souhaite présenter un groupement avec un bureau d'études, ou autre qualification. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public. Le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique sont disponibles sur http://marches.gers.fr
Prime de 3500 €HT pour les candidats ou groupement admis à concourir. Réponse dématérialisée obligatoire sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée
  Envoi le 29/03/22 à la publication