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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Logiciel de suivi dette garantie et avances faites au personnel avec prestations associées
Référence 1-22S0014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel du Département, Lices Georges Pompidou
81013 Albi Cedex 9
Durée 12 mois
Description Logiciel de suivi dette garantie et avances faites au personnel avec prestations associées
Code CPV principal 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire 48812000 - Systèmes d'information dans le domaine financier
  72212442 - Services de développement de logiciels financiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
- Attestation fiscale de l'année en cours,
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou à défaut, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois,
- Relevé d'identité bancaire (conforme à celui renseigné sur l'acte d'engagement).
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement dûment complété,
- Bordereau des prix unitaires dûment complété,
- Détail estimatif dûment complété,
- Cadre de réponse technique dûment complété comportant notamment la méthodologie mise en oeuvre pour répondre au besoin de l'acheteur et pour respecter les objectifs environnementaux et de développement durable comme prévus à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions :
Le marché donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 1 000€ HT et un maximum annuel de 30 000€ HT. La durée de l'accord cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction d'une durée de 1 an chacune soit 4 ans maximum.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le marché fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il est impossible d'identifier des prestations distinctes.
L'acheteur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'estimation indiquée s'entend toutes reconductions comprises.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
  Envoi le 29/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/22 à 17h11
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