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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Mairie de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0127AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION D'ENVOI DE NEWSLETTERS, MAILS ET DE SMS - JE/JM |
| Référence | 22MC0127AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
TOULOUSE 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'ensemble des prestations dues au titre du marché sont : - Prestation de conduite de projet ; - Prestation de mise en oeuvre de la démarche qualité ; - Spécifications détaillées (spécifications de paramétrage, éventuellement de développements spécifiques) ; - Prestation de paramétrage des fonctionnalités conformément aux spécifications détaillées ; - Prestation de formation pour les différents types d'utilisateurs ; - Prestations de reprise des données ; - Prestation d'export des données avec les autres applications ; - Prestations pendant la phase de garantie ; - Prestation de réalisation de développements spécifiques ; - Les prestations de droit d'usage, support, hébergement ainsi que les prestations de maintenances réglementaires, évolutives, correctives ; - Les prestations de réversibilité en fin de marché. - Une prestation de conception/réalisation d'envoi d'une campagne de A à Z |
| Code CPV principal | 48510000 - Logiciels de communications |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prix forfaitaire(s) pour la partie "marché ordinaire". Prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Prix révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours. Ressources propres Mairie de Toulouse. Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. GROUPEMENT DE COMMANDES : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE Métropole, coordonnateur du groupement de commandes. - Mairie TOULOUSE (CCAS inclus). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application de l'articleL.2125-1 1° du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Les prestations à la demande telles que décrites dans le CCTP et dans le BPU. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : Toulouse Métropole : 15 300 € HT maxi / Mairie de Toulouse : 29 700 € HT maxi Période 2 : Toulouse Métropole : 40 800 € HT maxi / Mairie de Toulouse : 79 200 € HT maxi Périodes 3 et 4 : montants identiques à la période 2. Total: 405 000 € HT. ESTIMATION ANNUELLE POUR LA PARTIE A BONS DE COMMANDE : - Période 1 (1an) : 30 000 € HT - Période 2 (1an) : 100 000 € HT - Période 3 (1an) : 100 000 € HT - Période 4 (1an) : 100 000 € HT Total estimé : 330 000 € HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/22 à 13h10 |
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