ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64
SIRET 24660028200114
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 31 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-ROUSSILLON
Référence 22SER01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Communauté de communes Sud Roussillon 16, rue J. et J. Tharaud
66750 Saint-Cyprien
Durée 31 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
le pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gravats
Description : Gravats

Lieu d'exécution : Communauté de communes Sud Roussillon
16, rue J. et J. Tharaud
66750
Saint-Cyprien
92 000 90500000
N° 02 Bois et souches
Description : Bois et souches

Lieu d'exécution : Communauté de communes Sud Roussillon
16, rue J. et J. Tharaud
66750
Saint-Cyprien
122 000 90500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Gravats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 02 : Bois et souches
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/22 à 10h11