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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Objet |
OE/HL-2022-AMI-VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE DE TOULOUSE METROPOLE ET VILLE DE TOULOUSE. |
| Référence | 2022-AMI Valorisation CEE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Durée | Jusqu'au 31/12/22 |
| Description | Objet de l'appel à manifestation d'intérêt : Convention pour la valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie de Toulouse Métropole / Ville de Toulouse. |
| Code CPV principal | 79132000 - Services de certification |
| Quantité ou étendue |
La loi Programme sur les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a introduit le dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour financer des opérations permettant de réduire les consommations énergétiques. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (loi TEPCV) du 17 août 2015 vise à renforcer le rôle des métropoles et les initiatives locales vers la transition énergétique. La quatrième période a eu lieu de 2018 à 2021, son succès a incité les politiques nationales à poursuivre le dispositif avec le lancement d'une cinquième période de 2022 à 2025. Les fiches d'opérations standardisées sont nombreuses et relatives à différents domaines comme l'éclairage public, le bâtiment tertiaire, le bâtiment résidentiel, l'industrie, l'agriculture, les réseaux ainsi que les transports. Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse valorisent depuis 2015 leurs CEE à travers une convention avec un obligé. La dernière convention est arrivée à terme le 31 Décembre 2021. L'objet de cet appel à manifestation d'intérêt est d'établir une convention pour la valorisation des CEE avec un obligé. La période initiale de la convention débute à compter de sa signature par les deux parties, et s'achève au 31 décembre 2022. La convention pourra être renouvelée trois fois pour une période d'un an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025, afin de suivre le calendrier de la 5ème période de CEE. Cette convention n'aura pas de clause d'exclusivité ni de volume minimal et permettra une valorisation par les services internes de Toulouse Métropole en cas de retournement du marché des CEE. Le candidat devra intégrer les communes volontaires du territoire de la Métropole au dispositif. Eu égard à l'objet de l'AMI, l'intérêt commun des partenaires est de maximiser le volume de CEE généré et les primes associées en explorant l'ensemble des gisements possibles. Il pourra proposer une démarche active pour mobiliser les différents acteurs de la collectivité, qui pourra prendre la forme de groupes de travail, d'animation de réunions, de formations, etc. Il devra assurer la gestion complète des dossiers et l'interface avec les services de Toulouse Métropole, les services de la Ville de Toulouse et l'interlocuteur privilégié de Toulouse Métropole. Il veillera à la bonne organisation afin de récolter les documents nécessaires au montage et au suivi des dossiers. Le candidat devra remettre une proposition comprenant : - Un mémoire justificatif décrivant notamment : * la méthodologie. * les moyens humains et matériels dédiés au partenariat. * les références de partenariat avec des collectivités. - Un projet de convention dans lequel il proposera un montant de rachat en €/kWh CUMAC. |
| Reconductions |
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Critères d'attribution |
Les critères d'analyse et de sélection du prestataire sont les suivants : - Prix de valorisation des CEE en €/kWh CUMAC. - Qualité de l'accompagnement et du suivi technique et administratif en interne auprès des différents services. |
| Documents |
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Remise des plis le
02/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |
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Obtention des documents : Le document d'appel à manifestation d'intérêt est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (2022-AMI Valorisation CEE). Conditions d'envoi des plis : Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence : 2022-AMI-Valorisation des certificats d'économie d'énergie) Renseignements : Pour tout renseignement relatif à ce projet, les candidats pourront faire leur demande par mail à l'adresse suivante : charlotte.lefevre@toulouse-metropole.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au candidat 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
| Envoi le 01/04/22 à la publication | |
