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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0166COR : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - Construction d'un 4ème groupe scolaire sur la ZAC du Tucard sur la commune de SAINT ORENS DE GAMEVILLE - DT/SG |
| Référence | 22MC0166COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | La commune de Saint-Orens-de-Gameville connaît une forte pression démographique : près de 250 nouveaux habitants s'y installent chaque année. Au regard de l'augmentation de la population (en particulier des ménages avec enfants) et de la typologie de programmes immobiliers à venir, la ville souhaite se doter d'un 4ème groupe scolaire. L'objet de la présente consultation porte sur la construction de ce groupe scolaire, qui aura une capacité d'accueil de 9 classes (4 maternelles et 5 élémentaires). Il devra être livré au printemps 2025 pour une ouverture de l'établissement à la rentrée scolaire de septembre 2025. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 072 172,00 €HT (valeur juillet 2021) hors mobilier et permettra de répondre à la réglementation environnementale RE 2020. Les projets des trois candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 21 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 63 000,00 euros HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Qualité de la réponse urbaine, architecturale et technique et qualité de la réponse environnementale Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Compatibilité avec le planning du projet |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au RC. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions omplémentaires : Opc, Ssi, Std, Exe partielle,Synthese. Cette consultation est lancée par Toulouse métropole pour le compte de la commune de Saint-Orens de Gameville en tant que maître d'ouvrage délégué au terme d'une convention signée en février 2022. Toulouse Métropole, en sa qualité de mandataire de la commune de Saint-Orens de Gameville, aura en charge de signer, notifier et exécuter le marché de maitrise d'oeuvre. Une visite du site sera organisée pour les 3 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 3 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois précédé d'une période de préparation de 2 mois. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/22 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/04/22 |
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