Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	22M0134AOO - OPAH COPROPRIETE BELLE PAULE - ETUDE PRE OPERATIONNELLE ET ANIMATION - JE/CP
Référence	22M0134AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Copropriété BELLE PAULE chemin du Coin de la Moure- rue Belle Paule- rue Bonamy- rue du Soleil Levant-rue du Sergent Vigné 31500 TOULOUSE
Durée	70 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un projet d'opération publique sur la copropriété Belle Paule située dans le quartier de la Côte Pavée à Toulouse. Il s'agit d'un ensemble construit à la fin des années 1950,composé de 13 bâtiments de 4 à 5 étages, comprenant 350 logements majoritairement de type T2 et T3.Il y a également un bâtiment comprenant 4 commerces, un autre contenant la chaufferie collective et desgarages. Cette copropriété est inscrite sur la liste régionale du Plan Initiative Copropriétés.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La mission devra âtre menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes : - Expertise des interventions pour le redressement et la réhabilitation des copropriétés en difficulté - Maîtrise de la réglementation Anah - Spécialiste du suivi d'un programme technique de travaux en copropriété et de son ingénierie financière - présence d'un architecte DPLG ou équivalent - Connaissances juridiques dans le domaine de la copropriété - Approche de la dimension sociale de projets - pratiques éprouvées de l'accompagnement social global - Compétences en matière de Gestion Urbaine de Proximité
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/22 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Les prestations sont réparties en 3 tranches: tranche ferme(Etude pré-opérationnelle), tranche optionnelle 1(Animation d'une OPAH), tranche optionnelle 2(Prolongation de l'animation).Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours. des pénalités de retard pourront être appliquées Ressources propre de Toulouse Métropole.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 07/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/22 à 16h10