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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs et lombricomposteurs
Des échantillons listés dans le RC sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
Référence 2ENV4
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison 13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers et des pièces détachées
Description : 1) Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers (ordures ménagères, recyclables secs et verre notamment) ; 2) Fourniture de pièces détachées permettant à Terre de Camargue de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		233 334 34928480
N° 2 Fourniture de composteurs individuels et collectifs
Description : Fourniture de composteurs individuels

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		66 667 44613800
N° 3 Fourniture de lombricomposteurs individuels et biomasse
Description : Fourniture de lombricomposteurs individuels Fourniture de biomasse

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		16 667 24440000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 07/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/22 à 12h10
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