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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre de fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour le groupement de commandes Commune de Condom/CIAS de la Ténarèze |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Durée |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/25 |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Commune de Condom/ CIAS de la Ténarèze et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants VILLE DE CONDOM et CIAS DE LA TENEREZE. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification, dont le volume maximum est de 13 500 MWh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les quantites estimatives (volume annuel) previsionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de 30 points de livraison pour 3 107 MWh/an. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2025. S'agissant du premier marche subsequent, il est envisage que le debut de fourniture intervienne au 1er janvier 2023. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu avec un volume maximum de 13 500 MWh. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE en accès libre et direct sur www.marches.gers.fr Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 07/04/22 à la publication | |
