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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de fruits et légumes frais (légumes frais 4ème et 5ème gamme, légumes frais bio et fruits frais)
Référence 2022034
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 82000 Montauban
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour les besoins du restaurant universitaire, de l'Hôtel du Département et de la base de loisirs de Saint Nicolas de la Grave et autres services
Code CPV principal 03221000 - Légumes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 légumes frais, 4ème et 5 ème gamme
Description : légumes frais 4ème et 5ème catégorie
Sans montant minimum
Montant maximum : 60 000 € HT
Lieu de livraison: Tarn et Garonne (82) 		  03221000
N° 2 n°2 légumes frais bio
Description : légumes frais bio
Sans montant minimum
Montant maximum : 36 000 € HT
Lieu de livraison: Tarn et Garonne (82) 		  03221000
N° 3 n°3 fruits frais
Description : fruits frais
Sans montant minimum
Montant maximum : 60 000 € HT
Lieu de livraison: Tarn et Garonne (82) 		  15300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidates peuvent présenter une offre pour tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot en application de l'article L2113-1 du code de la commande publique.
Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenus sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes.
Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots, serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots (1 seule offre réceptionnée), alors ce ou ces lots, lui sera attribué en priorité sans application de la règle précitée.
  Envoi le 08/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/22 à 13h10
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