| Objet |
Acquisition de matériel roulant et tracté - Programme 2022
|
| Référence |
2022066 |
| Type de marché |
Fournitures
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRJ28 |
|
Lieu principal de livraison
|
19 rue du Docteur LABAT
82000 MONTAUBAN
|
| Description |
La consultation a pour objet l'acquisition de matériel roulant et tracté pour les différents services du Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12 lots. |
| Code CPV principal |
34134200 - Camions à benne basculante |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
01 : 3 camions d'occasion 16 tonnes
Description : 01 : 3 camions d'occasion 16 tonnes
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34134200
|
| N° 2 |
02 : 4 chargeurs neufs
Description : 02 : 4 chargeurs neufs
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
31158000
|
| N° 3 |
03 : 7 utilitaires grand volume neufs
Description : 03 : 7 utilitaires grand volume neufs
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34144700
|
| N° 4 |
04 : balayeuse frontale neuve
Description : 04 : balayeuse frontale neuve
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34921100
|
| N° 5 |
05 : camion 7 tonnes neuf
Description : 05 : camion 7 tonnes neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34134200
|
| N° 6 |
06 : camion 7 tonnes polybenne neuf
Description : 06 : camion 7 tonnes polybenne neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34134200
|
| N° 7 |
07 : rouleau tandem vibrant avec remorque neuf
Description : 07 : rouleau tandem vibrant avec remorque neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
43312400
|
| N° 8 |
08 : fourgon de transport IMEP 22 places d'occasion
Description : 08 : fourgon de transport IMEP 22 places d'occasion
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34136200
|
| N° 9 |
09 : utilitaire moyen volume neuf
Description : 09 : utilitaire moyen volume neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
34144700
|
| N° 10 |
10 : 2 mini pelles avec remorque neuves
Description : 10 : 2 mini pelles avec remorque neuves
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
43261000
|
| N° 11 |
11 : broyeur de branche neuf
Description : 11 : broyeur de branche neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
42611000
|
| N° 12 |
12 : point à temps neuf
Description : 12 : point à temps neuf
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai de livraison est à indiquer par les candidats dans leur offre.
|
|
42611000
|
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
12/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
|
| |
Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
11/04/22 à 17h10
|
