Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22V0094COR-CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE PAUL BERT POUR LA CREATION D'UN POLE ACTIVITES-ID-NF
Référence	22V0094COR-ID-NF
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour accompagner le dynamisme démographique du secteur de Saint-Simon, la Mairie de Toulouse souhaite réhabiliter l'ancienne école Paul BERT située rue Règuelongue. En complétant les équipements publics actuels, cette opération permet de répondre aux besoins des habitants du secteur pour des usages polyvalents et modulables dédiés à des activités socio-culturelles amateurs, tout en permettant une préservation et valorisation du bâtiment existant. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 420 000 € HT (valeur mars 2022) hors mobilier. La mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes :-missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours),APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR- missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE partielle.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres, Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel). Les candidatures peuvent être présentées soit avec les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du RC. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignés pouvant se cumuler sauf pour architecture, OPC et SSI) dans les domaines suivants : Architecture, Ordonnancement, pilotage et coordination -OPC, Structure, Fluides CVC-Pb, Électricité CFO-CFA-PV, Voiries et réseaux divers, Vérification et mise en service d'installations techniques, Économie du bâtiment, Acoustique, Système sécurité incendie, signalétique (comprise dans la mission de base), SSI et Simulation Thermique Dynamique. La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant total des primes est plafonné à 36 000 HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 9 000,00 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur sur proposition du jury.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le RC. En plus de la réponse électronique, les panneaux AO (Esquisses) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Le maitre d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. c'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. c'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:150 Heures
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/22