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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
09/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/05/22 à 01h47 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la construction de la future unité de production d'eau potable de CARBONNE (HG 31) - 3ème consultation suite déclaration sans suite.
Référence 22T-FOUILLES 3 CAR
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lieu-dit CESERET, chemin du Vieux Port
31390 CARBONNE
Description Mission de fouilles d'archéologie préventive avant travaux de construction de la future unité de production d'eau potable de Carbonne (dpt 31), sur l'ensemble de l'emprise définie de 10 000 m2 et concernant l'habitat antique.
Le contrat comporte 13 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La phase de préparation est de 1 mois maximum.
La phase terrain de la tranche ferme est de 40 jours ouvrés minimum.
La phase terrain des tranches optionnelles est de 58 jours ouvrés maximum.
La date prévisionnel de début de la phase de terrain est le 15/07/22.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Code CPV principal 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du Responsable qui sera un archéologue spécialiste de l'Antiquité avec une bonne expérience dans la conduite de fouilles en milieu rural
- Titres des certificats de qualifications professionnelles, les agréments nécessaires aux missions objet du présent marché (domaine couvert et période de validité). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
- Agréments prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine, le cas échéant

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
25 % : Prix des prestations
20 % : Délais de réalisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/05/22 à 01h47 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les modalités des négociations sont fixées dans le règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise au cahier des charges scientifique établi par la DRAC.
Les variantes devront respecter les exigences établies dans le CCS rédigé par la DRAC.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/22 à 14h10