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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER M. Antoine PARRA - Maire ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99 66704 Argelès-sur-Mer Tél : 04 68 95 34 58 SIRET 21660008000016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE VOYAGEURS |
| Référence | 22DSP001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée de la concession |
92 mois |
| Description | La Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat. L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend : - les services de transport public régulier - Le transport touristique - Le transport scolaire - Le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la DSP |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00 |
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Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/22 à 18h10 |
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