ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0075PA- TRAVAUX DE REFECTION DE LA BERGE DU CANAL DU MIDI AU DROIT DU BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE à TOULOUSE (DT/LA)
Référence 22M0075PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal au droit du Boulevard de la Méditerranée à Toulouse.
31000 TOULOUSE
Durée 3 mois
Description Les travaux consistent à conforter les berges du Canal du Midi au droit du boulevard de la Méditerranée sur la commune de Toulouse et ce suivant les modalités et exigences définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Ces travaux comprennent :
- la fourniture et la mise en ouvre de Palplanches de part le canal, sur pontons,
- la réalisation de végétalisation sur accotement et talus.
L'exécution des travaux commencera le 02 janvier 2023 et devra se terminer le 31 mars 2023. Les travaux seront exécutés pendant la période de chômage du canal du Midi de 2 mois en janvier et février 2023, et pendant un mois complémentaire en mars 2023.
La préparation des travaux d'une durée de 2 mois sera exécutée préalablement à la période de chômage du canal, en septembre et octobre 2022, le mois de septembre sera consacré à valider les notes de calculs et aussi à agréer les palplanches par le Maître d'oeuvre.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- CERTIFICATS D'IDENTITE PROFESSIONNELLE FNTP ou équivalent ou par équivalence des CERTIFICATS DE CAPACITE de moins de 3 ans fournis par des Maîtres d'Ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidat.
- FNTP 252 - BATTAGE DE PALPLANCHES, PALFEUILLES
- FNTP 1421 - BATTAGE, EN SITE FLUVIAL, PLAN D'EAU INTERIEUR OU SITE MARITIME PROTEGE
- HABILITATION AMIANTE : Les Candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 3 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS3 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS3

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer
une garantie financière pour en bénéficier.
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : Ressources propres Toulouse Métropole
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum : 450 HEURES
  Envoi le 15/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/22 à 11h10