Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
====Justificatifs candidature====
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
- Attestation d'assurances en cours de validité,
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
- Attestation fiscale de l'année en cours,
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou à défaut, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois,
- Relevé d'identité bancaire (conforme à celui renseigné sur l'acte d'engagement).
====Contenu de l'offre====
- L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- l'annexe n°1 à l'acte d'engagement précisant les rabais par conditionnement y compris les huiles proposées aux plans de graissage (du Département et du SDIS) : cadre joint à compléter, dater et signer
- le CCP et ses annexes :
- annexe 1 au CCP : plan de graissage pour la flotte des véhicules du Département du Tarn : cadre joint à compléter, dater et signer
- annexe 2 au CCP : plan de graissage pour la flotte des véhicules du SDIS du Tarn : cadre joint à compléter, dater et signer
- annexe 3 au CCP : protocole de sécurité n°6 pour le site du Pôle Parc d'Albi (Département) : cadre joint à dater et signer
- annexe 4 au CCP : protocole de sécurité n°7 pour le site du Pôle Parc de Castres (Département) : cadre joint à dater et signer
- le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé,
- le détail estimatif destiné au jugement des offres : cadre joint à compléter, dater et signer ;
- le tarif de référence constitué par le tarif ou le catalogue du fournisseur y compris sa gamme « bio »
- fiches techniques des produits proposés,
- fiches de données sécurité des produits proposés;
- le mémoire technique et environnemental reprenant à minima les précisions techniques suivantes :
- indications concernant la provenance des fournitures et leurs conditionnements ;
- indications concernant le contenu et le type de formation proposée pour les utilisateurs de produits.
- le candidat devra faire apparaître dans le mémoire technique et environnemental la méthodologie de l'entreprise mise en oeuvre en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour ce type de marché (par exemple, l'optimisation des tournées de livraison pour réduire l'impact environnemental)
* indications concernant les conditions de mise à disposition pour le Pôle Parc Routier (Albi et Castres) du matériel de distribution conforme à la réglementation en vigueur (appareil de stockage et de distribution mise en service, conditions d'entretien, contrôle et reprise après fin d'usage. Cet élément ne sera pas pris en compte dans la notation mais doit être précisé par le candidat à titre indicatif.

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