ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Mairie de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0188PN - JE//EO - CONCEPTION, INTEGRATION, EXPLOITATION,MAINTENANCE DES ELEMENTS SECURISANT LES SYSTEMES D'INFORMATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence 22MC0188PN-JE-EO
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 24 mois
Description Les prestations attendues portent sur la plateforme de sécurisation des échanges :
- entre le réseau interne de Toulouse Métropole et l'extérieur (Internet, partenaires,
télémainteneurs,usagers),
- entre les équipements terminaux(postes informatiques, téléphones, smartphone, tablettes...) et l'infrastructure supportant les offres de service délivrées (serveurs, ressources fichiers, messagerie, hébergeurs, PaaS, IaaS, SaaS, ...),
- entre les équipements du réseau industriel et l‘infrastructure Toulouse Métropole.
La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2161-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Mairie de Toulouse incluant le CCAS et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes.
Code CPV principal 72514300 - Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 72611000 - Services d'assistance technique informatique
  72700000 - Services de réseaux informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Il peut être reconduit 2 fois pour deux ans, pour une durée maximale de 6 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Toulouse Métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.
Nombre d'heures d'insertion est : 1 500 heures/an minimum.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) version 2019 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine des architectures sécurisant les SI, en distinguant la part réalisée pour les Collectivités Territoriales de celle pour d'autres clients.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années, en précisant les informations indiquées à l'article VI.3) de l'AAPC détaillé ;
- Moyens techniques et certifications dont dispose le candidat en précisant les informations indiquées à l'article VI.3) de l'AAPC détaillé ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique en précisant les informations indiquées à l'article VI.3) de l'AAPC détaillé.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats doivent impérativement compléter et retourner :
- le cadre de réponse
- l'attestation de confidentialité renseignée. Cet élément ne sera pas jugé en tant que tel dans la candidature, il sera toutefois indispensable que chaque candidat la complète à ce stade. En effet, aucun DCE en phase « offre » ne pourra être transmis à un candidat refusant de respecter cette obligation de confidentialité.
Pour le CRITÈRE 1 - Capacités financières et économiques (10%)
Pour le CRITÈRE 2 - Capacités techniques dans le domaine de la sécurisation des SI (40%)
Pour le CRITÈRE 3 - Capacités professionnelles dans le domaine de la sécurisation des SI (50%)
8 références maximum peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum, avec montant maximum détaillé comme suit :
Période initiale (2 ans) : 1 400 000 € HT (Toulouse Métropole) et 2 700 000 € HT (Mairie de Toulouse); Période de reconduction 1 (2 ans) : 2 030 000 € HT (Toulouse Métropole) et 3 920 000 € HT (Mairie de Toulouse); Période de reconduction 2 (2 ans) : 2 980 000 € HT (Toulouse Métropole) et 5 770 000 € HT (Mairie de Toulouse).
Les estimations sont détaillées à l'article II.1.5 de l'AAPC détaillé.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les documents complémentaires (AAPC détaillé, cadre de réponse candidature, l'annexe technique et l'attestation d'exclusivité) sont à télécharger sur notre plateforme https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/22 à 17h10