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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui Toulouse Métropole |
| Objet | AFFAIRE N°22MC0168PA - TRAVAUX DE DEMOLITION D'IMMEUBLES ET D'OUVRAGES - ANNEES 2022 A 2025 - DT/LA |
| Référence | 22MC0168PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre concerne des travaux de démolition d'immeubles ou ouvrages sur les bâtiments appartenant à la Ville de Toulouse, et à Toulouse Métropole. Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, l'entreprise titulaire du présent marché pourra être sollicitée pour intervenir sur des ouvrages ou des bâtiments appartenant à des propriétaires privés. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de: - TOULOUSE METROPOLE:888 000 € HT - VILLE DE TOULOUSE: 756 000 € HT |
| Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier |
| Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les acheteurs habilités à passer les bons de commande sont TOULOUSE METROPOLE et la VILLE DE TOULOUSE. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Nombre d'heures d'insertion minimales : 3000 HEURES / an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. |
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Envoi le 19/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/22 à 16h10 |
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