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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
TOULOUSE METROPOLE
Objet 21MC0495PA - AC/HL-INTERPRETARIAT, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) ET AUDIODESCRIPTION 2022 à 2026.
Référence 21MC0495PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Toulouse
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent poursuivre les efforts faits à l'attention des personnes sourdes et malentendantes, en leur permettant d'exercer leur citoyenneté avec plus de facilité.
Le présent marché concerne tout autant les usagers sourds et malentendants que les agents sourds de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Dans cette optique, et soucieuses de rendre accessible leurs conseils, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont fait le choix de diffuser des contenus vidéo pouvant être consultés par le plus grand nombre d'administrés. De même, les opéras du Théâtre du Capitole mettent en oeuvre des prestations d'audiodescription auprès des personnes en situation de handicap.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Code CPV principal 79530000 - Services de traduction
Code CPV complémentaire 92310000 - Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique:
- Commune de TOULOUSE;
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse;
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite;
- Toulouse Métropole.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 INTERPRETARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE
Description : Entretiens en face à face ou petites réunions, liaison, réunions en grands groupes, événementiel, immobilisation, intermédiation et co-interprétation.
Montants estimatifs annuels : Mairie de Toulouse : 25 000€ HT, Toulouse Métropole : 23 000 € HT,
Centre Communal d'Action Sociale : 5000 € HT, Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 2500 € HT.
Montants maximums annuels : Mairie de Toulouse : 34 000€ HT, Toulouse Métropole : 25 000 € HT, Centre Communal d'Action Sociale : 5000 € HT, Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 2500 € HT.
Les montants annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution : Toulouse 31000 Toulouse 		  79530000
N° 2 TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE
Description : avec ou sans sous-titrage, en studio ou en extérieur.
Montants estimatifs annuels: Mairie de Toulouse : 33 000€ HT, Toulouse Métropole : 5 000 € HT.
Montants maximums annuels : Mairie de Toulouse : 36 000€ HT, Toulouse Métropole : 6 000€ HT.
Les montants annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution : Toulouse 31000 Toulouse 		  79530000
N° 3 INTERPRETARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE DE L'INTEGRALITE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET METROPOLITAINS EN VIDEO
Description : Captation en direct et en différé (interprétariat en langue des signes française + production d'une piste de sous-titrage + retranscription écrite + comptage de temps de parole).
Montants estimatifs annuels: Mairie de Toulouse : 50 000€ HT, Toulouse Métropole : 45 000 € HT.
Montants maximums annuels : Mairie de Toulouse : 55 000€ HT, Toulouse Métropole : 55 000€ HT.
Les montants annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution : Toulouse 31000 Toulouse 		  79530000
N° 4 PRESTATIONS D'AUDIODESCRIPTION POUR LES OPERAS DU THEATRE DU CAPITOLE
Description : Le présent lot porte sur la mise en place de prestations d'audiodescription pendant les représentations à destination des personnes déficientes visuelles afin de permettre l'accès à ces temps culturels aux spectateurs en situation de handicap.
Montant estimatif annuel: Toulouse Métropole : 21 500 € HT.
Montant maximum annuel : Toulouse Métropole : 21 500€ HT.
Le montant annuel est identique pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution : Toulouse 31000 Toulouse 		  79530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes :
Qualification des interprètes : diplôme d'interprétariat en langue des signes (traducteur/interprète professionnel).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance
ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil
d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique
par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://toulousemetropole. marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date
limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
  Envoi le 21/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/22 à 17h10
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