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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | 22V0039PA Réalisation de travaux agricoles pour la Régie agricole de la Ville de Toulouse Années 2022 à 2025-MT-CP |
| Référence | 22V0039PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
17, chemin de la Saudrune 31100 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La Régie Agricole exploite le domaine agricole de la Ville de Toulouse qui compte environ 190 hectares de grandes cultures en périphérie de la Ville dans les quartiers de Ginestous, Pech -David, Gabardie et Ribaute. Soixante-dix hectares environ sont maintenus en prairie. En complément, la Régie exploite les réserves foncières de l'Etablissement Public Foncier du Grand Toulouse( l'EPFL) . Cela représentait en 2021 environ 40 hectares pour l'essentiel situés à Paléficat. L'équipe d'ouvriers agricoles de la Régie exploite ces terres. L'organisation générale repose sur la réalisation en interne de la plupart des interventions régulières. Le titulaire de cet accord cadre réalisera chaque année les semis et les moissons,des prestations complémentaires seront conduites en concertation avec le chef de culture de la Régie. |
| Code CPV principal | 77100000 - Services agricoles |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire. Le candidat prendra impérativement rendez-vous pour visiter le domaine (contact Serge ESCOULA, chef de culture. Tel : 06.17.91.80.45). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Aucune avance ne sera versée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ressources propres Ville de Toulouse Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisés annuellement. |
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Envoi le 21/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/22 à 15h10 |
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