Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

COLLECTE ET VALORISATION DE DÉCHETS CARNÉS ET DES BIODECHETS SUR LES MARCHÉS VICTOR HUGO ET DES CARMES ANNÉES 2022 À 2025-MT

Référence

22V0088AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Marché Victor Hugo Marché des Carmes 2, place Victor Hugo Place des Carmes31000 TOULOUSE 31000 TOULOUSE
31000 Toulouse

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour le lot 1:Collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes.
Pour le lot 2:Collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes Description : Collecte et valorisation de déchets carnés sur les marchés Victor Hugo et des Carmes. Pour le lot 1: La prestation consiste en : -la collecte dans les locaux destinés à cet effet des marchés Victor Hugo et Carmes des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3, -la fourniture et le remplacement des bacs de collecte pour des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3, -le transport des sous-produits et le respect des délais réglementaires pour leur transformation, -l'identification de chaque collecte (quantité collectée, date, etc.), et le type de transport (traçabilité), -et le recyclage des sous-produits d'animaux multi-espèces de catégorie 3. La fréquence de collecte des déchets carnés est fixée par défaut à trois collectes hebdomadaires, le lundi, le mercredi et le vendredi avant 5h00 du matin sur les sites de Victor Hugo et des Carmes y compris les jours fériés. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Pour le Lot 1: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, de 12 mois chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois.		90511000
N° 02	Collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo Description : Collecte et valorisation de bio-déchets sur le marché Victor Hugo. La prestation consiste en : -la fourniture et la mise à disposition de contenants sur le site du marché dans un local prévu à cet effet, -leur enlèvement et leur remplacement immédiat par un contenant vide propre apporté par le prestataire, -le traitement des bio-déchets collectés. La fréquence de collecte des biodéchets est fixée par défaut à deux collectes hebdomadaires, le lundi et le vendredi à 15h30 précises sur le site de Victor Hugo y compris les jours fériés. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Pour le Lot 1: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, de 12 mois chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 1 an et 36 mois.		90511000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le ou les sites de traitement devront également détenir un agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3.
Agrément sanitaire en cours de validité pour le transport des déchets

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/22 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour la prestation régulière annuelle de collecte.
Pour le lot 1 :prix révisables
Pour le lot 2 : prix fermes
Le paiement des prestations se fera dans le délai de 30jours.
Ressource propre Ville de Toulouse

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/22 à 11h11