ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0143PA - ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE-ACHAT RESPONSABLE DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE DG-JM
Référence 22M0143PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Il s'agit pour Toulouse Métropole de rendre opérationnelle la feuille de route ESS du SPASER et créer une dynamique pour sa mise en oeuvre mais aussi d'imaginer et mettre en place toutes les conditions (partenariales, process, outils techniques, etc.) nécessaires pour un déploiement jusqu'en année 2026.
Il s'agit pour Toulouse Métropole de concourir au développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) grâce au levier de la commande publique toulousaine et métropolitaine.
Le détail des missions confiées au titulaire figure à l'art. 1.1-Objet du Règlement de la consultation (RC).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : se reporter à l'art. 1.6 du RC.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : se reporter à l'art.2.2 du RC.
NEGOCIATION : se reporter à l'art. 7.3 - Suite à donner.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : se reporter à l'art. 8.1 du RC.

  Envoi le 22/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/22