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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 22M0143PA - ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE-ACHAT RESPONSABLE DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE DG-JM |
| Référence | 22M0143PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit pour Toulouse Métropole de rendre opérationnelle la feuille de route ESS du SPASER et créer une dynamique pour sa mise en oeuvre mais aussi d'imaginer et mettre en place toutes les conditions (partenariales, process, outils techniques, etc.) nécessaires pour un déploiement jusqu'en année 2026. Il s'agit pour Toulouse Métropole de concourir au développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) grâce au levier de la commande publique toulousaine et métropolitaine. Le détail des missions confiées au titulaire figure à l'art. 1.1-Objet du Règlement de la consultation (RC). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : se reporter à l'art. 1.6 du RC. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : se reporter à l'art.2.2 du RC. NEGOCIATION : se reporter à l'art. 7.3 - Suite à donner. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : se reporter à l'art. 8.1 du RC. |
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Envoi le 22/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/22 |
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