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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22V0078PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration du Grand Cloître du Musée des Augustins - VA/SG |
| Référence | 22V0078PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Musée des Augustins21 rue de Metz 31000 Toulouse |
| Durée |
21 mois |
| Description | Le grand cloître des Augustins, situé au 21 rue de Metz, est aujourd'hui l'unique cloître d'Occitanie du XIVème siècle intégralement conservé.Le maître d'ouvrage ne peut à ce jour que constater de nombreuses dégradations multiples au niveau de la charpente, couverture, colonnes en marbre et maçonnerie ainsi que sur le système de récupération des eaux de pluie.Il convient de choisir une équipe de maîtrise d'oeuvre afin de procéder aux travaux de restauration. L'enveloppe financière des travaux est fixée à 2 955 287,74 € HT (valeur mai 2022), décomposée en deux tranches : tranche ferme "travaux d'urgence" (charpente, couverture, électricité, gestion des eaux pluviales) : 1 655 419,37 HT et une tranche optionnelle de 1 655 419,37 € HT de travaux de restauration (maçonnerie de pierre de taille, reprise en sous-oeuvre).La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et la mission complémentaire OPC |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le marché est décomposé en deux tranches : Tranche ferme : Etudes sur la totalité de l'opération et suivi des Travaux dits d'urgence et une tranche optionnelle : Suivi des Travaux de restauration Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 250 Heures. Ressources propres Ville de Toulouse et demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte spécialisé en monuments historiques, inscrit à l'ordre des Architectes |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : - Compétence des candidats par spécialité - Qualité des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel) Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Architecture : un architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - Ingénierie du bâtiment : - Structure de bâtiment (avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature) - Electricité - Voiries et réseaux divers (VRD) - Système de sécurité incendie (SSI) - Economie de bâtiment historique - Restauration de pierres - Ordonnancement, pilotage et coordination et suivi de chantier (OPC) Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quelque soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/22 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/04/22 |
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