Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/22

Remise des offres	Au lieu de : 30/06/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 07/06/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 30/06/2022 à 14h00 Lire : Date: 07/06/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0084AOO -CM/HL- CONTRÔLES DE SÉCURITÉ DIVERS.

Référence

22MC0084AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Ville de Toulouse
31000 Toulouse

Description

L'accord cadre a pour objet le contrôle des performances sportives et sécuritaires des matériels (appareils de musculation, tapis de sols sportifs ,...) et équipements sportifs (terrains de grand jeux , gymnases, aires de jeux pour enfants, Structures Artificielles d'Escalade,...) par rapport aux normes en vigueur.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Contrôles de sols sportifs Description : Contrôles de sols sportifs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 80 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 30 000,00 € HT Maximum.		71631300
N° 02	Contrôles de skate-park et piste de BMX Description : Contrôles de skate-park et piste de BMX Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 15 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 15000,00 € HT Maximum.		71631300
N° 03	Contrôles des aires jeux Description : Contrôles des aires jeux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 50 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 10 000,00 € HT Maximum.		71631300
N° 04	Contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley Description : Contrôles des buts de football, handball, hockey sur gazon, rugby, basket-ball et volley Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 30 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 15 000,00 € HT Maximum.		71631300
N° 05	Contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation Description : Contrôles des câbleries et accessoires des équipements sportifs et appareils de musculation Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 10 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 10 000,00 € HT Maximum.		71631300
N° 06	Contrôles des Structures Artificielles d'Escalade et tapis de réception Description : Contrôles des Structures Artificielles d'Escalade et tapis de réception Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale: 20 000,00 € HT Maximum. Commune de TOULOUSE: Période initiale: 20 000,00 € HT Maximum.		71631300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n°1 : Certificats de qualifications professionnelles (COFRAC ou fédérations sportives française et internationale) ou la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Mairie de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE.
Exigence d'encadrement minimale de capacité pour les lots n°1,3,4 et 6
- Lot n°1 : le candidat devra justifier au minimum
de:
- 10 contôles annuels portant sur l'homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4b) et/ou re-homologation d'un terrain synthétique pour la pratique du football (code B4h)(homologation FFF minimum niveau 5) effectués au cours des deux dernières années.
- 5 analyses annuelles complètes de substrat pour gazon naturel avec commentaires et préconisations(A1dc) effectués au cours des deux dernières années.
- Lot n°3 : le candidat devra justifier au minimum de 15 contrôles de jeux avec au moins 8 jeux pour enfant différents effectués au cours des deux dernières années.
- Lot n°4 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles annuels de buts de football (code J1); 10 contrôles annuels de panneaux de basket (code J3a et/ou J3b); 10 contrôles annuels de buts de handball (code J2) effectués au cours des deux dernières années.
- Lot n°6 : le candidat devra justifier au minimum de 10 contrôles de voies d'accés des structures artificielles d'escalade (code M1) et 10 tapis de réception (code M2) effectués au cours des deux dernières années.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulousemetropole. marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/22 à 18h10