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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0121PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES METRO M3 - STATION AIRBUS COLOMIERS COMMUNE DE TOULOUSE - VA/LM
Référence 22M0121PA-VA/LM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole - Commune de Toulouse
31000 TOULOUSE
Description Ces travaux d'assainissement consistent à remplacer en lieu et place un collecteur T270 sur le site de la future station Airbus Colomiers (ACO), par un nouvel ouvrage autoporté de 12 m. Le chantier ultérieur nécessitera la réalisation en sous-oeuvre d'une galerie piétonne qui devra se faire en maintenant en service l'ouvrage d'assainissement (autoporteur).
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, lieu d'exécution, destinataire public ou privé, nature des travaux réalisés, durée du chantier, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
montant et nature des travaux sous-traités).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
FNTP 5141 : Profondeur de tranchée >5,50m avec nappe phréatique
FNTP 2411 : Pieux forés et moulés dans le sol profondeur > 30 m
FNTP 2531 : Autre type de soutènement hauteur > 6m
Certification CATEC entreprise+personnel intervenant
Certification AIPR entreprise+personnel intervenant

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Obligation de répondre à la variante alternative concernant la structure autoportée de la canalisation voir RC
  Envoi le 26/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/22 à 13h10