Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22MC0177AOO - Achat de pièces détachées de jeux de marque PROLUDIC Années 2022 à 2026 - MT-JM
Référence	22MC0177AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Toulouse et sa métropole. 31000 Toulouse
Durée	Jusqu'au 30/06/23
Description	La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées de jeux pour la Ville de Toulouse et pour Toulouse Métropole pour les années 2022 à 2026. Les pièces détachées de marque PROLUDIC permettront de réaliser l'entretien et le maintien d'un niveau de sécurité élevé pour les usagers des aires de jeux. GROUPEMENT DE COMMANDES : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse métropole, coordonnateur du groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	37524700 - Accessoires de jeux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés au maximum 2 fois dans l'année. Délai global de paiement applicable à l'acheteur : 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole. Ressources propres Ville de Toulouse.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale pour chaque membre du groupement est le suivant : - Toulouse métropole : 10 000 € HT - Commune de Toulouse : 120 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 27/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/22 à 16h10