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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/22
6.1 dans le RC

Après la mention :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualifications de l'Identification Professionnelle de la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP de mars 2021) :
Supprimer :
52 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/05/22
Remise des offres

Au lieu de :
23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/05/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0049PA-VA-NF- TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES ROUTES METROPOLITAINES - ANNEES 2022- 2026
Référence 22M0049PA-VA-NF-
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Le CCTP définit la description des ouvrages faisant l'objet des travaux de cet accord-cadre qui sera exécuté par bons de commande.Ils comprennent notamment les demandes de DICT, les mesures particulières visant à lutter contre la propagation du chancre coloré, la signalisation temporaire de chantier, les travaux préliminaires, les terrassements et les accotements, la fourniture des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, l'évacuation des déchets, la remise en état des lieux après travaux, et toutes sujétions permettant l'exécution des travaux dans les règles de l'art). Les travaux ne comprennent pas les déplacements des réseaux existants ni les équipements annexes (éclairage, glissières, téléphone, ...) (cf article 1.2.2 du CCTP)
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
montant maxi de l'accord-cadre lot 1: 800 000 euros HT par an
montant maxi de l'accord-cadre lot 2: 545 000 euros HT par an
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
TOULOUSE METROPOLE
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES ROUTES METROPOLITAINES - RIVE DROITE
Description : TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES ROUTES METROPOLITAINES - RIVE DROITE
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE 		  45233142
N° 02 TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES ROUTES METROPOLITAINES - RIVE GAUCHE
Description : TRAVAUX DE PETIT ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS SUR LES ROUTES METROPOLITAINES - RIVE GAUCHE
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE 		  45233142
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin),
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature,
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel
pour l'exécution de l'ouvrage,
- une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques
d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante.
- Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Qualifications de l'Identification Professionnelle de la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP de
mars 2021) :
232 - Travaux de terrassements courants (y compris les travaux de tranchées pour pose de
canalisations, les plateformes de faible dimension, bassin d'orage courants et travaux de VRD)
34 - Chaussées urbaines (voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec
bordures et caniveaux, pistes cyclables
514 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)
515 - Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 mètres minimum)
516 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
52 - Réhabilitation des canalisations sans tranchée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 27/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/22 à 15h10
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