Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423

AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/22

Remise des offres	Au lieu de : 30/05/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 07/06/22 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 31/05/2022 08h00 Lire : Date: 08/06/2022 à 8h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Exécution de services de transport scolaire

Référence

22CD310084

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Haute-Garonne
31000 Toulouse

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Transport scolaire lot 1 Description : - circuit S5133 : TOULOUSE GINESTOUS - COLLEGE FENOUILLET, cap min : 8 pl - circuit S5366 : ST JORY - ECOLE ST JORY, cap min : 22 pl Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 02	Transport scolaire lot 2 Description : - circuit S5146:OLYMPE DE GOUGES TLSE-COLLEGE L'UNION, cap min 55 pl - circuit S5147:OLYMPE DE GOUGES TLSE-COLLEGE L'UNION, cap min 55 pl - circuit S5148:OLYMPE DE GOUGES TLSE-COLLEGE L'UNION, cap min 55 pl - circuit S5345:L'UNION-ECOLES BELBEZE L'UNION, cap min 33 pl Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 03	Transport scolaire lot 3 Description : - circuit S5205 TOULOUSE GINESTOUS-COLLEGE PARKS/LAUTREC, cap min 55 pl - circuit S5340 LESPINASSE-ECOLES LESPINASSE, cap min 33 pl Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 04	Transport scolaire lot 4 Description : - circuit S4187: TOULOUSE BERDOULAT-COLLEGE BELLEVUE, cap min 33 pl - circuit S4199: TOULOUSE ECOLE BUFFON-COLLEGE BELLEVUE, cap min 63 pl - circuit S5208: TOULOUSE ECOLE FAUCHER-COLLEGE FERMAT, cap min 33 pl - circuit S5214: ECOLE VICTOR HUGO - COLLEGE EMILE ZOLA, cap min 59 pl - circuit S5219: ECOLE VICTOR HUGO - COLLEGE MICHELET, cap min 22 pl - circuit S8170: ECOLE BASTIDE-COL.LABITRIE TOURNEFEUILLE, cap min 63 pl - circuit S8176: TLSE EC DAURAT-COL VINCI TOURNEFEUILLE, cap min 63 pl Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 05	Transport scolaire lot 5 Description : - circuit S4107: TOULOUSE ECOLE SIMONE VEIL-COLLEGE BALMA, cap min 22 pl - circuit S5213: ECOLE BASTIDE-COLLEGE VERNANT, cap min 33 pl - circuit S9124: TOULOUSE ECOLE TIBAOUS-COLLEGE CUGNAUX, cap min 22 pl - circuit S8171: ECOLE BASTIDE-COL.LABITRIE TOURNEFEUILLE, cap min 22 pl Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 06	Transport scolaire lot 6 Description : - circuit S8137: LA SALVETAT-COL. LA SALVETAT ST GILLES, cap min 59 pl - circuit S8138: LA SALVETAT-COL. LA SALVETAT ST GILLES, cap min 63 pl Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 07	Transport scolaire lot 7 Description : - circuit S8190: TOURNEFEUILLE-COLLEGE GUILHERMY, cp min 55 pl - circuit S8191:TOURNEFEUILLE-COLLEGE GUILHERMY, cap min 55 pl - circuit S8192: CUGNAUX-COLLEGE GUILHERMY, cap min 55 pl Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 08	Transport scolaire lot 8 Description : - circuit S4133: MONS-COLLEGE QUINT FONSEGRIVES, cap min 59 pl Durée du marché : 72 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 09	Transport scolaire lot 9 Description : - circuit S4321 LABEGE-ECOLES LABEGE, cap min 22 pl - circuit S9403 ESPANES-RPI ISSUS-NOUEILLES, cap min 22 pl Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000
N° 10	Transport scolaire lot 10 Description : - circuit S2170: LAMASQUERE-COLLEGE PAULIN MURET, cap min 33 pl Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les futurs titulaires des lots 6 et 7 s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi un minimum de 1 500 heures sur la durée totale du marché

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/22 à 08h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/22 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne